1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Atelier UNIQ’ par tout client consommateur ou professionnel.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du vendeur.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main. Leur nature implique :
une fragilité importante,
des variations naturelles de forme, couleur, texture ou dimensions,
l’impossibilité de garantir deux pièces parfaitement identiques.
Les photos et descriptions ont une valeur indicative. Elles ne constituent pas un engagement contractuel de reproduction exacte.
Aucune réclamation ne pourra être fondée sur des différences mineures liées au caractère artisanal.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Aucune préparation ni expédition n’est effectuée avant encaissement effectif.
En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande est automatiquement annulée.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés, sous réserve :
des délais du transporteur,
d’événements extérieurs (grèves, intempéries, surcharge, etc.),
de périodes de forte activité.
Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard indépendant de la volonté du vendeur.
5. Produits fragiles – risque de casse
Les créations étant très fragiles, un soin particulier est apporté à l’emballage.
Photos avant expédition
Atelier UNIQ’ réalise systématiquement des photos des produits avant envoi, attestant de leur état parfait au moment de la remise au transporteur. Ces photos pourront être utilisées en cas de litige.
Responsabilité du transport
Une fois le colis remis au transporteur, Atelier UNIQ’ n’est plus responsable des dommages pouvant survenir pendant le transport, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de colis visiblement endommagé, il appartient au client de :
refuser le colis, ou
émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, puis contacter le service client immédiatement.
Sans réserves ou refus, aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.
Aucun retour ou remboursement ne sera accordé pour un produit cassé pendant le transport ou après réception, hors garanties légales.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28, ne peuvent être retournés :
les produits personnalisés,
les créations réalisées sur mesure,
les articles modifiés selon les choix du client (taille, matériaux, couleurs, gravure, montage spécifique).
Cette exclusion est clairement indiquée sur les fiches produits concernées.
7. Absence de garantie « satisfait ou remboursé »
Aucune garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé » n’est proposée.
Les demandes de remboursement ou d’échange ne sont acceptées que :
dans le cadre des garanties légales, ou
à titre exceptionnel, selon l’appréciation du vendeur.
8. Absence de retour (hors garanties légales)
En raison de la nature artisanale, unique et fragile des produits, aucun retour ni échange ne sera accepté pour convenance personnelle (changement d’avis, erreur de choix, etc.).
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il :
bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client doit contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par le droit commun.